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1. Licence. Apple Computer, Inc. ou, le cas ΘchΘant, sa filiale locale ("Apple") vous concΦde une licence sur, et en aucun cas ne vend, le logiciel, la documentation et les polices de caractΦres accompagnant la prΘsente Licence, qu'ils soient sur disquette, sur mΘmoire morte (ROM) ou sur tout autre support (le "Logiciel Apple"). Vous Ωtes propriΘtaires du support sur lequel le Logiciel Apple est enregistrΘ mais Apple et/ou les concΘdant(s) d'Apple restent propriΘtaire(s) du Logiciel Apple. Le Logiciel Apple contenu dans l'emballage ainsi que les copies, que la prΘsente Licence vous autorise α rΘaliser, sont rΘgis par les termes de la prΘsente Licence.
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3. Garantie des Supports (le cas ΘchΘant). Apple garantit les supports sur lesquels le Logiciel Apple est enregistrΘ contre tout vice de matiΦre et de main d'£uvre, sous condition d'une utilisation normale, pendant une pΘriode de quatre-vingt-dix (90) jours α compter de la date d'achat initiale. Votre seul recours, au titre du prΘsent article se limite, et ceci au choix d'Apple, soit au remboursement du prix du produit contenant le Logiciel Apple, soit au remplacement du Logiciel Apple, lorsqu'il est retournΘ α Apple ou α un reprΘsentant autorisΘ d'Apple avec une copie de la facture. CETTE LIMITATION DE GARANTIE ET TOUTES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LE SUPPORT, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT╔ MARCHANDE ET D'AD╔QUATION └ UN USAGE PARTICULIER, SONT LIMIT╔ES └ UNE DUR╔E DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS └ COMPTER DE LA DATE D'ACHAT INITIALE. CERTAINES L╔GISLATIONS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA DUR╔E D'UNE GARANTIE IMPLICITE, IL EST DONC POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONN╔E CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS └ VOUS. CETTE LIMITATION DE GARANTIE TELLE QU'EXPRIM╔E CI-DESSUS EST EXCLUSIVE DE TOUTE AUTRE GARANTIE QUELLE QUE SOIT SA FORME, ORALE, ╔CRITE, EXPRESSE OU TACITE. APPLE EXCLUT EXPRESS╔MENT L'APPLICATION DE TOUTE AUTRE GARANTIE. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS SP╔CIFIQUES. VOUS POUVEZ ╔GALEMENT AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES L╔GISLATIONS.
La garantie qui suit n'est applicable que pour la France : l'application de la prΘsente garantie ne pourra vous priver de vos droits α la garantie lΘgale (en cas de dΘfauts ou de vices cachΘs).
4. Exclusion de Garantie sur le Logiciel Apple. Vous reconnaissez et admettez expressΘment que l'utilisation du Logiciel Apple est α vos risques et pΘrils. Le Logiciel Apple est fourni "TEL QUEL" sans garantie d'aucune sorte, et Apple et le(s) concΘdant(s) d'Apple (aux fins des dispositions des paragraphes 4 et 5, l'expression "Apple" dΘsigne collectivement Apple et le(s) concΘdant(s) d'Apple) EXCLUENT EXPRESS╔MENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE FACON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT╔ MARCHANDE ET D'AD╔QUATION └ UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE DE NON-CONTREFA╟ON. APPLE NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL APPLE CORRESPONDRONT └ VOS BESOINS OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREUR OU QUE TOUT DEFAUT DU LOGICIEL APPLE SERA CORRIG╔. DE PLUS, APPLE NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE D╔CLARATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES R╔SULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL APPLE OU DE LA DOCUMENTATION Y AFF╔RENT EN CE QUI CONCERNE LEUR EXACTITUDE, FIABILIT╔ OU AUTREMENT. AUCUNE INFORMATION OU AUCUN CONSEIL, COMMUNIQU╔S VERBALEMENT OU PAR ╔CRIT PAR APPLE OU PAR UN DE SES REPR╔SENTANTS AUTORIS╔S NE POURRA CR╔ER UNE GARANTIE OU AUGMENTER DE QUELQUE MANI╚RE QUE CE SOIT L'╔TENDUE DE LA PR╔SENTE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE S'AV╔RAIT D╔FECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL (ET NON PAS APPLE NI UN REPR╔SENTANT AUTORIS╔ D'APPLE) LE COUT TOTAL DE TOUT ENTRETIEN, R╔PARATION OU MODIFICATION N╔CESSAIRE. CERTAINES L╔GISLATIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, IL EST DONC POSSIBLE QUE L'EXCLUSION MENTIONN╔E CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS └ VOUS.
La disposition suivante n'est applicable que pour la France : les prΘsentes ne pourraient vous priver de vos droits α la garantie lΘgale (en cas de dΘfauts ou de vices cachΘs), dans la mesure o∙ elle trouverait α s'appliquer.
5. Limitation de ResponsabilitΘ. EN AUCUN CAS, Y COMPRIS LA N╔GLIGENCE, APPLE NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUES DOMMAGES INDIRECTS, SP╔CIAUX OU ACCESSOIRES R╔SULTANT OU RELATIFS └ LA PR╔SENTE LICENCE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILIT╔ POUR DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST DONC POSSIBLE QUE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION MENTIONN╔E CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS └ VOUS. La seule responsabilitΘ d'Apple envers vous au titre de tout dommage n'excΘdera en aucun cas la somme de deux cent cinquante francs (250 FF).
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7. Gouvernement des ╔tats-Unis. Si le Logiciel Apple est fourni au gouvernement des ╔tats-Unis, le logiciel Apple est classΘ " restricted computer software " tel que ce terme est dΘfini dans la clause 52.227-19 du FAR. Les droits du Gouvernement des ╔tats-Unis sur le Logiciel Apple sont dΘfinis par la clause 52.227-19 du FAR.
8. Loi Applicable et DivisibilitΘ du Contrat. Si une filiale Apple est prΘsente dans le pays o∙ vous avez acquis la licence du Logiciel Apple, La prΘsente Licence sera rΘgie par la lo
